Un avenant du 7 janvier 2019 à l’accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises (CIE) a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Ce texte fixe les conditions dans lesquelles les C.S.E d’entreprise ou d’établissement venant remplacer des Comités d’entreprise ou d’établissement adhérents et cotisants pourront devenir membres du Comité Interentreprises (CIE) aux côtés de Comités d’entreprise ou d’établissement, afin de permettre aux salariés de continuer à bénéficier de ses activités. Une décision provisoire des partenaires sociaux en attendant un nouvel accord sur le Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises (C.A.S.C.I.E). L’avenant a été signé par la BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC et UNSA.
L’avenant prend effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent. Il prend fin le jour de l’entrée en vigueur d’un accord mettant en place un C.A.S.C.I.E et en tout état de cause le jour de la proclamation des résultats de la dernière entreprise adhérente organisant ses élections professionnelles – et au plus tard le 31/12/2019.
