Un nouvel avenant paru au BOCC met à jour la rémunération des apprentis dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 5...
Un accord relatif à un régime dérogatoire à la durée minimale de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d'accord du 13 juin 2025 qui a...
Ce communiqué a été diffusé par l'EIOPA.
The European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) has been made aware of recent fraudulent activities in which scammers falsely claiming to represent our institution are requesting payments or personal information from individuals.
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Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion.
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Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie.
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Dans le flot d'actualités de ces dernières semaines, deux textes importants sont parus au Journal officiel au sujet de la prise en charge des prothèses capillaires. Il s'agit d'un arrêté relatif aux caractéristiques des prothèses remboursées, d'une part, et d'un avis dédié à leur tarification, d'autre part.
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