Dans la branche des Services de l’automobile (IDCC 1090), l’accord du 15 octobre 2014 relatif aux status de l’institution de prévoyance des salariés de l’automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) a été publié.
Il a été signé par les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, UNIDEC, SPP, GNESA et SNCTA. Les syndicats de salariés signataires sont CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, FGMM CFDT et FTM CGT.
L’accord se réfère à l’accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) conférant à IRP Auto Prévoyance-Santé, à effet du 1er mars 2015, la qualié d’organisme assureur de référence des services de l’automobile.
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