Dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 20 avril 2016 relatif à la modification de l’accord-cadre sur l’emploi et l’insertion des personnes handicapées.
Cet accord a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, la Fédération CFDT des Banques et Assurances C.F.D.T, l’Union Nationale des Syndicats CFTC du Crédit Mutuel, la Fédération CGT des Syndicats des Personnels de la Banque et de l’Assurance, la Fédération Nationale des Organisations Syndicales Autonomes du Crédit Mutuel et des personnels des Banques à statut légal spécial F.O.S.A.B. / U.N.S.A, le Syndicat National de la Banque et du Crédit.