Indemnités et primes dans la CC des ouvriers employés par les entreprises de plus de 10 salariés de Champagne-Ardenne

Dans la convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés (IDCC 2584), un accord paritaire a été conclu. 

Il s’agit de l’accord paritaire du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, prime pour travaux occasionnels et prime d’outillage. 

Cet accord a été signé par les organisations d’employeurs CAPEB Champagne-Ardenne, FFB de la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, FFIE, délégation Champagne-Ardenne, FN SCOP BTP; ainsi que par les syndicats de salariés URSC – CFDT, UR CFTC-BTP, SFRFOBTPAA CGT-FO, UR CFE-CGC BTP. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...