Dans la convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 2585), un accord paritaire a été conclu.
Il s’agit de l’accord paritaire du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, prime pour travaux occasionnels et prime d’outillage.
Cet accord a été signé par les organisations d’employeurs CAPEB Champagne-Ardenne, FFB de la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, FFIE, délégation Champagne-Ardenne, FN SCOP BTP; ainsi que par les syndicats de salariés URSC – CFDT, UR CFTC-BTP, SFRFOBTPAA CGT-FO, UR CFE-CGC BTP.