BBOCC

Indemnités de petits déplacements (Nord-Pas-de-Calais) dans les travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur les indemnités de petits déplacements Nord-Pas-de-Calais a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération des Travaux Publics des Hauts-de-France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC et CFE CGC BTP. Le texte établit le barème des indemnités de repas, de transport et de trajet applicable aux ouvriers et Etam des travaux publics pour le département Nord-Pas-de-Calais. 

Retrouvez ci-après l’intégralité du texte : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Revalorisation salariale chez les employés des travaux publics

Next article —

Vers l'ouverture d'une négociation prévoyance dans les agences de presse

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
BBOCC

La métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements. Il s’agit des accords du 3 juin 2026 dans l’Aube et dans la Haute-Marne ; qui fixent les valeurs du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément aux dispositions de l’article 142 de la CCN de la métallurgie du 7...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les ETAM des entreprises du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2026, les dispositions de l'accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA) du 6 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (ETAM IDCC 2609)....
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN du portage de presse

Un avenant paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683). Il s’agit de l’avenant du 13 janvier 2025 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans les entreprises de ladite CCN. Il a été signé par le Groupement des Entreprises de Portage de Presse ; ainsi que par les syndicats de...
BBOCC

Un Certificat Complémentaire Professionnel CCP est moifié dans la CCN du sport

Un accord paritaire paru au BOCC modifie un Certificat Complémentaire Professionnel CCP dans la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet de modifier l’appellation du Certificat Complémentaire « Conception d’un cycle de séances d’apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie...