Dans les conventions collectives des ouvriers entreprises de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et de plus de 10 salariés (IDCC 1597) de Bretagne, un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu.
C’est l’accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015. Il a été signé par les organisations d’employeurs FRB Bretagne, UR CAPEB Bretagne, fédération Ouest des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés URCB CFDT Bretagne et URB CFTC Bretagne.
L’accord définit les indemnités et fixe leur montant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.