Indemnités de petits déplacements dans les CCN des ouvriers du Bâtiment de Bretagne

Dans les conventions collectives des ouvriers entreprises de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et de plus de 10 salariés (IDCC 1597) de Bretagne, un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu. 

C’est l’accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015. Il a été signé par les organisations d’employeurs FRB Bretagne, UR CAPEB Bretagne, fédération Ouest des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés URCB CFDT Bretagne et URB CFTC Bretagne. 

L’accord définit les indemnités et fixe leur montant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like