Indemnisation du jury paritaire délivrant les CQP dans la CCN de la navigation de plaisance

Dans la convention collective de la navigation de plaisance (IDCC 1423), un avenant relatif au financement des frais de jury pour l’administration des certificats de qualification professionnelle a été conclu. 

C’est l’avenant n°52 du 4 mai 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FIN et par les syndicats de salariés CFDT FCE, CFE-CGC Métallurgie, CGT Industries chimiques, CGT-FO FG-FO Construction. 

L’avenant prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension. Il précise que c’est l’OPCA de la branche qui prendra en charge les frais justifiés de déplacement, de restauration et d’hébergement générés par la tenue du jury d’examen ou de VAE, ceci afin d’aider à la politique de développement des CQP.