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Indemnisation des petits déplacements dans les CCN des ouvriers du bâtiment de Bretagne

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Dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et de plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord régional breton relatif à l’indemnisation des petits déplacements a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 3 décembre 2015 relatif au régime d’indemnisation (repas, frais de transport et trajet) des petits déplacements, qui a été signé par les organisations: la FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT DE BRETAGNE, l’UNION REGIONALE CAPEB BRETAGNE, lA FEDERATION OUEST SCOP, l’UNION REGIONALE CONSTRUCTION BOIS – CFDT, l’UNION REGIONALE CFTC BATIMENT. 

 

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