JJO

Incapacité de travail : les nouveaux barèmes des coûts paraissent au JO

0
Shares
0
0
0
0

Les nouveaux barèmes des coûts moyens de l’incapacité temporaire et de l’incapacité permanente ont été publiés au Journal officiel. 

Ces barèmes servent au calcul des cotisations accidents du travail et maladie professionnelles pour l’année 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Unification conventionnelle de la métallurgie : la rupture entre la CGT et l'UIMM

Next article —

Guerre des transports : le Gouvernement condamne Uber

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...