Le ministère des finances et des comptes publics a publié la situation mensuelle de l’Etat de mai 2015.
Il ressort de ce rapport publié au journal officiel du 14 juillet 2015 que la dette financière de l’Etat au 31 mai 2015 est de 1575,81 Milliards d’euros.
Un solde hors FMI négatif mais en amélioration
Le solde d’exécution budgétaire de l’exercice (hors FMI) est de -63, 93 milliards d’euros.
Le solde d’exécution budgétaire à fin mai 2015 s’élève à -63,93 milliards d’euros contre -66,40 milliards d’euros à fin mai 2014 à périmètre constant. Cette variation s’explique par la baisse des dépenses du budget général, soit -2,42 milliards d’euros.
Les dépenses du budget général (nettes de R et D: 134, 86 milliards d’euros).
La mission de l’enseignement scolaire, ligne budgétaire privilégiée en termes de dépenses
Les principales dépenses du mois sont: la mission solidarité, insertion et égalité des chances a bénéficié de 3,50 milliards d’euros dont 2,83 milliards d’euros au titre du programme « Handicap et dépendance ». La mission défense quant à elle a bénéficié de 2,79 milliards d’euros dont 1,71 milliards d’euros au titre du programme « soutien de la politique de la défense ».
La mission enseignement scolaire a bénéficié de 5,39 milliards d’ euros imputables principalement à l’enseignement scolaire public des premier et second degré.
La mission Egalité des territoires et logement a bénéficié de 2,18 milliards dont 1, 98 milliards d’euros pour le programme « Aide à l’accès au logement ».
1, 46 milliard d’euros a été partagé essentiellement entre les programmes « Police nationale » à hauteur de 0,81 milliards d’euros et Gendarmerie nationale pour 0,63 milliards au titre de la mission sécurités.
Les dépenses nettes sont de l’ordre de 134, 86 milliards d’euros à fin mai 2015 contre 137,28 milliards d’euros à fin mai 2014. Cet écart se justifie par la baisse conjuguée des dépenses de fonctionnement, des dépenses d’investissement essentiellement dû aux dépenses 2014 du programme dénommé « Excellence technologique des industries de défenses » créé dans le cadre des investissements d’avenir. Ce repli est en partie compensé par les hausses de dépenses d’intervention et de personnel.
118,24 milliards de recettes fiscales
Les recettes du budget général s’élèvent à 92, 62 milliards d’euros. Les principales recettes du mois sont: le TVA a rapporté 12,83 milliards d’euros.
L’impôt sur le revenu est de 12, 62 milliards d’euros.
L’enregistrement, le timbre et autres contributions et taxes indirectes s’élèvent à 2, 04 milliards d’euros dont 0,70 milliards d’euros de mutations à titre gratuit par décès et 0,58 milliards d’euros de taxe sur les installations nucléaires de base.
Les recettes non fiscales à fin mai 2015 s’élèvent à 3, 75 milliards d’euros contre 2, 91 milliards d’euros à fin mai 2015.
Les recettes fiscales s’élevaient à 120,83 milliards d’euros en mai 2014. En mai 2015, elles s’élèvent à 118,24milliards d’euros, soit une baisse de 2,59 milliards d’euros.
Des sanctions pour atteinte à l’économie
L’autorité de la concurrence a rendu le 18 décembre 2014 une décision de sanction contre deux ententes entre fabricants de produits hygiène et d’entretien. Ces fabricants se sont entendus pour coordonner leur politique commerciale auprès de la grande distribution et en particulier pour se concerter sur la hausse des prix.
Trois protagonistes de l’affaire ont porté spontanément l’affaire devant l’Autorité afin de solliciter le bénéfice de la clémence. La procédure de clémence est accordée aux entreprises signataires d’une entente illégale et qui sont passées spontanément aux aveux. Cette procédure de clémence permet le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire, en fonction notamment de leur rang d’arrivée à l’Autorité et du degré de leur coopération au succès de l’enquête.
Pour peu que ces ententes ont nui aux consommateurs et à l’économie, l’Autorité a condamné l’ensemble des protagonistes, à l’exception de la première entreprise révélatrice de l’affaire, à des sanctions suivantes:
-0, 34 milliards d’euros pour l’entente sur les produits d’entretien
-0,61 milliards d’euros pour l’entente sur les produits d’hygiène
Ces sanctions, qui sont les plus importantes de l’année ont été comptabilisées, dans la catégorie « Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuite ».
