BI&T a déjà évoqué à plusieurs reprises les irrégularités constatées dans certaines CCI, en particulier celle de Grenoble, en ce qui concerne le versement à Humanis des cotisations pour la retraite des cadres. Au non versement de celles relatives au régime obligatoire de retraite dit « surcomplémentaire » et réservé aux cadres s’ajoutait le calcul des cotisations relatives aux salariés à temps partiel sur des assiettes invérifiables.
En guise de signe d’apaisement, sur le premier point du litige, la CCI de Grenoble avait finalement accepté de verser à Humanis les cotisations pour la période 2011-2015. Cette concession avait été jugée très insuffisante par la CFE-CGC, qui avait demandé aux salariés d’effectuer, individuellement, des demandes de recours gracieux pour les cotisations non versées sur la période antérieure à 2011. Face à l’absence de réponse de l’employeur, la CFE-CGC a décidé de passer à l’attaque, sur le terrain judiciaire cette fois.
Au début du mois d’avril, le syndicat a convié les salariés qui le souhaitaient à intenter des procès individuels à la CCI de Grenoble, se chargeant de coordonner ces procès, en lien avec un avocat. Les salariés, aidés par leurs représentants, doivent chiffrer le préjudice qu’ils estiment avoir subi et mettre en demeure la CCI de les indemniser. Deux mois après cette mise en demeure, le silence ou le refus de l’employeur permettront au tribunal de se saisir de l’affaire et d’étudier les assignations.
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