On rendra grâce à Humanis du sondage commandé à Odoxa sur la préparation des entreprises, et singulièrement des TPE, aux échéances de la rentrée: déclaration sociale nominative, compte pénibilité, généralisation de la complémentaire santé et mise en conformité des contrats collectifs avec les normes responsables.
En voici le diaporama complet:
Plusieurs aspects sautent aux yeux à la lecture de ces très intéressants documents, et BI&T voulait en partager quelques-uns avec vous.
30 mois pour faire une bonne réforme
Premier point: les seules réformes où les entreprises se sentent plus à l’aise (à défaut d’être totalement à l’aise) sont les réformes qui se donnent du temps, et singulièrement celles qui laissent au moins 2 ans, idéalement 2 ans et demi, pour « percoler » dans la galaxie des TPE.
Pour avoir voulu aller vite, la réforme des contrats responsables se prépare à un superbe loupé, avec une inconscience manifeste des chefs d’entreprise à l’égard des risques sociaux encourus.
Cette donnée est à méditer pour avoir l’esprit le temps nécessaire à l’entreprise pour ingurgiter l’instabilité juridique: à moins de 3 ans de délai, il est impossible, pour un gouvernement, de changer les pratiques au jour le jour par la voie de l’obligation et de la contrainte. Pour avoir méconnu ce principe, François Hollande, qui a tardé sur toutes ses réformes, s’est condamné à ne pas pouvoir assister « de son vivant », en tout cas sous son mandat actuel, au résultat (pour le meilleur comme pour le pire) de sa politique.
30% du temps des dirigeants occupés par les réformes
Autre enseignement, un tiers du temps des dirigeants d’entreprise est absorbé par l’exécution de tâches administratives, dont une bonne part découle de l’instabilité juridique. Là encore, le chiffre vaut d’être mesuré car la complexité administrative et réglementaire produit un premier inconvénient pour la croissance française: les patrons n’ont guère le temps de faire leur métier (c’est-à-dire, peu ou prou, produire) correctement. L’imagination débordante du législateur le distrait fortement de sa mission.
Il serait intéressant de chiffrer le coût global en termes de productivité de ce magma réglementaire permanent.
L’inflation législative condamne les entreprises à l’instabilité fiscale
Face à l’abondance des réformes dont la mise en oeuvre est simultanée, peu d’entreprises, y compris parmi les grandes, sont capables de gérer correctement les échéances. En réalité, l’inflation législative rend impossible le travail d’adaptation des entreprises et les piège: un chef d’entreprise est forcément toujours en retard d’une réforme et s’expose, qu’il le veuille ou non, à un redressement socio-fiscal faute d’avoir eu le temps de s’adapter à la réglementation.
On peut même se demander dans quelle mesure la technostructure française ne choisit pas de recourir à l’instabilité réglementaire pour subordonner les entreprises au contrôle administratif…
Les chefs d’entreprise découvrent la protection sociale complémentaire
Dernier point que nous voulions soulever: autant les chefs d’entreprise se sentent en territoire connu dans le droit du travail (avec une maîtrise apparente de la déclaration sociale nominative et du compte pénibilité) et le processus métier, autant la protection sociale complémentaire demeure pour eux un sujet relativement mystérieux. Même la généralisation de la complémentaire santé donne lieu à une prise en main très relative. Quant à la réforme des contrats responsables, autant dire qu’elle est totalement étrangère, notamment du fait de sa technicité, à la préoccupation immédiate du responsable de TPE.
Cette donnée-là est majeure car elle montre que le sujet est nouveau pour beaucoup et qu’une oeuvre pédagogique entière reste à faire.
