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Hospitalisation privée à but non lucratif : gare à l’avenant !

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Dans la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (IDCC 29), les partenaires sociaux se sont mis d’accord dès le 27 janvier 2015 pour conclure un accord sur le régime frais de santé. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et s’il semble assez précis, certains points ont dû être reprécisés par un avenant très important en date du 22 juin 2015. 

 

Les précisions capitales de l’avenant à l’accord santé de l’hospitalisation privée à but non lucratif

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