CComplémentaire Santé

Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l’ont clairement défini

0
Shares
0
0
0
0

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé impose la mise en place du haut degré de solidarité aux conventions collectives qui prévoient une recommandation. 

Le haut degré de solidarité consiste dans la proposition de prestations non directement contributives, ou d’actions sociales et de prévention. 

Afin d’atteindre un degré élevé de solidarité et être éligible à la recommandation, l’accord collectif de protection sociale doit prévoir un financement d’au moins 2% de la part des cotisations au régime de base. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Financement de la protection sociale : Ryanair rattrapé par la patrouille de France

Next article —

Complémentaire santé : la Boucherie rénove ses garanties et tarifs

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
PPrévoyance
Bercy fonction publique PSC socio-fiscal PSC santé PSC prévoyance
Lire plus
  • 3 minute read

PSC prévoyance : le projet (polémique) de la DGAFP sur la prise en charge de l’invalidité

Dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et ceux des agents concernés se sont retrouvés il y a quelques jours pour un groupe de travail consacré à la définition des conditions de prise en charge de l'invalidité de ces personnels publics. ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Les nouveaux ingrédients attractifs de la santé collective de la bijouterie

Avec le renouvellement de leur recommandation en santé collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie (IDCC 3251) ont décidé de revoir les fondements du régime. La nouvelle mutualisation s'accompagne ainsi de nombreuses améliorations de prestations. Ces modifications vont toutefois de pair avec une hausse remarquée des...