CComplémentaire Santé

Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l’ont clairement défini

0
Shares
0
0
0
0

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé impose la mise en place du haut degré de solidarité aux conventions collectives qui prévoient une recommandation. 

Le haut degré de solidarité consiste dans la proposition de prestations non directement contributives, ou d’actions sociales et de prévention. 

Afin d’atteindre un degré élevé de solidarité et être éligible à la recommandation, l’accord collectif de protection sociale doit prévoir un financement d’au moins 2% de la part des cotisations au régime de base. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Financement de la protection sociale : Ryanair rattrapé par la patrouille de France

Next article —

Complémentaire santé : la Boucherie rénove ses garanties et tarifs

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
PPrévoyance
Lire plus
  • 4 minute read

Une prévoyance généreuse mais confuse pour les cadres de la charcuterie industrielle

La convention collective nationale (CCN) de la charcuterie industrielle (IDCC 1586) couvre enfin ses salariés cadres avec un régime de prévoyance collective fait sur mesure. Jusqu'ici, seuls les salariés non-cadres qui représentent 70% des 36 400 salariés du secteur, bénéficiaient d'un régime collectif dédié au risque lourd. Mais avec l'accord signé le 3 novembre 2025, ...
CComplémentaire Santé
pâtisserie
Lire plus
  • 4 minute read

Un accord santé plus cher et moins généreux dans la CCN de la pâtisserie

L'année 2026 entraine le rééquilibrage de nombreux accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Celle de la pâtisserie (IDCC 1267) en fait partie malgré un partenariat historique avec AG2R La Mondiale. Les près de 3 000 entreprises et plus de 21 000 salariés du secteur connaissent ainsi une évolution plutôt défavorable de leur régime frais de santé. ...