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Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l’ont clairement défini

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La réforme de la généralisation de la complémentaire santé impose la mise en place du haut degré de solidarité aux conventions collectives qui prévoient une recommandation. 

Le haut degré de solidarité consiste dans la proposition de prestations non directement contributives, ou d’actions sociales et de prévention. 

Afin d’atteindre un degré élevé de solidarité et être éligible à la recommandation, l’accord collectif de protection sociale doit prévoir un financement d’au moins 2% de la part des cotisations au régime de base. 

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

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