Cette publication provient du site syndical de la CFCT
Elles sont encore appelées le « sexe faible ». Elles seraient souvent d’humeur changeante ou moins douées en maths, véhiculeraient toutes des rumeurs, conduiraient mal… Les femmes font face, dès le plus jeune âge, à des comportements inappropriés et propos sexistes, voire des pressions à connotation sexuelle. Dès lors, qu’est-ce qui relève de l’agissement sexiste et du harcèlement sexuel ?
L’affaire Weinstein, du nom du célèbre producteur américain accusé d’harcèlement sexuel, a libéré la parole des femmes aux Etats-Unis et partout ailleurs. De nombreux témoignages de victimes, notamment sur les réseaux sociaux, ont révélé différents cas d’agissement sexiste ou de harcèlement sexuel. Qu’est-ce qui différencie le premier du dernier ? En attendant le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles prévu par le Gouvernement pour le premier semestre 2018, essayons de voir plus clair dans la législation actuelle, en fonction de la gravité des actes.
Le sexisme
La notion de sexisme apparaît pour la première fois dans le Code du travail avec la loi Rebsamen du 17 août 2015. Celle-ci définit le sexisme comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
En clair, critiquer une femme parce qu’elle n’est pas « féminine », ou un homme parce qu’il n’est pas « viril » relève de l’agissement sexiste. En témoignent ces exemples tirés du Kit pour agir contre le sexisme : « tu pourrais faire des efforts, je ne sais pas ? Mettre du rouge à lèvres, essayer de ressembler à une femme quoi ! » ou « heureusement que tous les hommes ne sont pas comme toi, vivement l’arrivée de Jean-Marc, au moins lui, il a de l’autorité ! ».
Qu’il soit un responsable hiérarchique ou un collègue, l’auteur de ces agissements n’est pas conscient des effets dévastateurs sur les victimes (mal-être au travail, arrêt maladie, dépression…). Il risque pourtant une sanction disciplinaire, pouvant aller du simple avertissement et blâme au licenciement. Au stade supérieur de ces actes se trouve le harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel
Selon une enquête de l’Ifop de 2014 pour le Défenseur des droits, une femme active sur 5 a fait face au cours de sa carrière à une situation de harcèlement sexuel. Que qualifie-t-on de harcèlement sexuel ? La Loi du 6 août 2012 unifie les définitions dans le Code du travail et le Code pénal.
Le harcèlement sexuel est ainsi appréhendé de manière plus large : il ne se caractérise plus uniquement par l’objectif poursuivi par son auteur mais aussi par les conséquences du comportement sur la victime. Il en résulte une définition selon qu’il s’agit de faits répétés ou d’un acte unique. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est également assimilé au harcèlement sexuel, le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. A noter : il n’est pas exigé qu’un lien de subordination existe entre l’auteur et la victime d’un harcèlement sexuel.
Quid des sanctions ? En droit pénal, les faits de harcèlement sexuel sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Ils peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts. En droit civil, l’employeur est tenu de verser des dommages et intérêts, de 3 000 € à 20 000 €, à la victime afin de réparer son préjudice. Malgré ces sanctions, seules 5 % de victimes de harcèlement sexuel ont porté l’affaire en justice car, hélas, elles restent très peu appliquées (40 % selon l’enquête du Défenseur des droits).
Le harcèlement « environnemental »
Parfois, la frontière entre sexisme et harcèlement sexuel est mince, et le glissement de l’un à l’autre s’opère insidieusement. Une salariée d’un journal a dénoncé, fin 2012, un climat de travail fortement dégradé et ouvertement sexiste. Blagues grivoises, insultes à caractère sexiste, circulation de vidéos suggestives au sein de la rédaction… Le Défenseur des droits a constaté l’existence d’un harcèlement sexuel basé sur des agissements sexistes, sanctionné par la Cour d’appel d’Orléans en tant que « harcèlement environnemental » .
L’agression sexuelle
Enfin, lorsque l’auteur d’un harcèlement sexuel passe à l’acte et touche les parties intimes (bouche, sexe, poitrine, fesses et cuisses), on parle d’agression sexuelle. Le Code pénal la définit comme « tout atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple d’attouchements ou de caresses de nature sexuelle. Selon une enquête de l’Institut national d’études démographiques (INED) , 197 000 hommes ont été victimes d’agression sexuelle, sur la seule année 2015.
