CComplémentaire Santé

Guerre anti-réseaux de soins : les dentistes lourdement sanctionnés

0
Shares
0
0
0
0

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner de 4 M€ le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), cinq conseils départementaux (CDOCD) et 2 fédérations syndicales. Ces instances et syndicats ont mis en oeuvre des pratiques de boycott à l’encontre de plusieurs réseaux de soins dentaires, ce qui est contraire au droit de la concurrence. C’est une sanction extrêmement lourde quand on sait que

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les rares changements de l'avenant RAC0 du cartonnage

Next article —

Un répit de quelques semaines pour la mutuelle générale des étudiants de l'Est

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé
Chimie
Lire plus
  • 4 minute read

A quoi sert vraiment l’avenant santé des industries chimiques

L'avenant n° 4 à l'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) vient de paraître officiellement. Ce texte a l'air anodin en apparence mais il est l'aboutissement de la trajectoire prévue de longue date par les partenaires sociaux. Mais au final, l'avenant n'est pas sans conséquences sur la cotisation conventionnelle. ...
CComplémentaire Santé

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France

La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins. ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 6 minute read

PLFSS 2026 : le concours Lépine des amendements a commencé

C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...