Groupama banque accepte une amende de 400.000 euros

Groupama Banque, l’ancienne filiale bancaire de Groupama, dotée d’un en-cours de 98 milliards d’euros, a accepté une amende de 400.000 euros infligée en mai par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette amende a pris la forme d’un « accord de composition administrative » qui permet d’éteindre toute procédure et a permis de purger le dossier avant la cession de 65% des parts à Orange (qui entend rebaptiser l’établissement Orange Bank).  

Des contrôles effectués en 2014 avaient permis « de mettre en évidence certaines lacunes du dispositif de conformité de Groupama Banque relatif à l’activité de tenue de compte conservation (TCC), dont notamment le contrôle, par l’établissement, de ses deux mandataires », indique l’AMF dans ce document.