Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
Présidente de La Mondiale entre mars 2023 et mars 2026, puis vice-présidente de l'assureur mutualiste depuis cette date, Isabelle Simelière est morte. Ancienne cadre dirigeante dans le secteur bancaire, Isabelle Simelière était administratrice de La Mondiale depuis 2018.
...
Après 4 mois de tensions entre les partisans du gel des tarifs de complémentaire santé (inscrit à l'article 13 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2026 à l'initiative du député Jérôme Guedj) et les organismes complémentaires d'assurance maladie, le gouvernement vient enfin d'annoncer la saisine du Conseil d'Etat.
...
Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective.
Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...
Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA RH.
Lors du renouvellement de la gouvernance de l’organisation, Anthony Jouannau a été élu Président de PLANETE CSCA RH. Anthony Jouannau succède à Stéphanie Martin. Laurent Arachtingi, directeur général du groupe IFPASS, demeure par ailleurs directeur général de PLANETE CSCA RH. Créée en 2018 par PLANETE CSCA, syndicat des courtiers...
Les partenaires sociaux dans les entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont conclu un avenant n°24 sur la prévention des risques professionnels.
Le texte a été signé le 19 février 2026 par la Fédération...
Les partenaires sociaux dans les entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont publié au BOCC leur agenda social 2026.
Le texte a été signé le 25 février 2026 par la Fédération des entreprises de propreté...