Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Un trio de sénatrices et sénateurs socialistes a déposé une proposition de résolution au début du mois de février pour créer une commission d'enquête sur le secteur de l'assurance obsèques.
Les auteurs de la résolution sont Victorin Lurel, ...
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 15 décembre 2025 par...
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 15 décembre 2025 par...
Un avenant n°29 sur les salaires a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il a été signé le 16 décembre 2025 par les organisations d’employeurs Fédération...
Un avenant n°16 sur la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des journalistes professionnels (IDCC 1480).
Il a été signé le 10 décembre 2025 par les organisations d’employeurs SPQN, SPQR, SMSP,...