Dans la convention collective des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794), concernant les salariés, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) a été signé.
Toutes les dispositions de cet avenant n°16 en date du 30 septembre 2014 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Il a été signé par l’organisation patronale AEGPIRC et par les syndicats de salariés PSTE CFDT et IPRC CFE-CGC.