Dans les conventions collectives des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 438), des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (
Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance.
Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...
Un avenant n°12 sur la gestion du paiement de la RCP ou Rémunération Complémentaire Proportionnelle dans l’édition phonographique (IDCC 2121) est paru au BOCC.
Il a été signé le 19 juin 2025 par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ;...
Un avenant n°2 sur le financement du paritarisme dans l'édition phonographique (IDCC 2121) est paru au BOCC.
Il a été signé le 2 avril 2025 par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT,...
Un avenant n°1 paru au BOCC révise un accord collectif sur les classifications professionnelles dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 25 juillet 2025...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412) se sont accordés sur un nouvel accord santé.
Le texte daté du 3 juillet 2025 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et ...
Un avenant paru au BOCC révise un accord collectif sur les congés maternité, paternité et d'accueil dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 25 juillet...
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