Dans les conventions collectives des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 438), des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires.
Cet accord du 19 mars...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements.
Il s’agit des deux accords tous datés du 25 juin 2025 dans le Loiret et dans l'Indre-et-Loire ;...
Un accord d'application de la fusion administrative de la CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (...
Un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2025 qui a pour objet d’adapter et d'actualiser...
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée – rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 10 juillet 2025 a pour objet de se saisir de l’opportunité créée par l’article 193 de la loi...
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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