— Previous article
La CCN de la sécurité sociale s'accorde sur le travail à distance
Next article —
Agence de la biomédecine 5 nouveaux membres rejoignent le conseil d'administration
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripal
Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)
- parTripalio
- 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
You May Also Like
Une nouveau directeur général délégué pour la CARAC
- byLéo Guittet
- 28 mai 2026
Ce communiqué a été diffusé par le groupe CARAC.
...
Le réseau de soins Itelis dédie son podcast à la santé auditive
- byLéo Guittet
- 28 mai 2026
Ce communiqué a été diffusé par Itelis.
...
Le Syntec et Malakoff Humanis communiquent sur le dernier avenant prévoyance 5 mois après sa signature
- byLéo Guittet
- 28 mai 2026
Alors que l'avenant de prévoyance n° 8 de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est daté du 16 décembre 2025, la fédération patronale Syntec et le partenaire historique du secteur, Malakoff Humanis, viennent seulement de communiquer sur le texte. Cette communication volontairement tardive arrive à seulement un mois de l'entrée en vigueur prévisible...
Les salaires évoluent dans les entreprises de métallurgie du Havre
- byRado Andriamampionona
- 28 mai 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point salaires dans le Havre.
Cet accord du 25 mars 2026 a pour objet de fixer la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans trois régions
- byRado Andriamampionona
- 28 mai 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans trois régions et départements.
Il s’agit de l’accord du 22...
Les industries des carrières et matériaux révalorisent les salaires dans deux régions
- byRado Andriamampionona
- 28 mai 2026
Deux accords sur les salaires dans les régions Bretagne et PACA Corse ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...