La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 portant modification de l'article 8.1.4 a relatif à la prévoyance et de l'...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 29 du 1er avril 2025 relatif au régime de prévoyance pour les salariés...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé,...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département des Ardennes.
Il s’agit de l’accord du 4 juin 2025 qui a pour objet de maintenir le montant de la valeur du point à...
Une annexe relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
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