Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
La convention collective nationale (CCN) des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (IDCC 959) enregistre une toute nouvelle adhésion syndicale par un courrier publié au Bulletin officiel des conventions...
Un avenant n°81 met à jour les frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de Transport Sanitaire de la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Daté du 2 décembre 2025, il est conclu en...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Nièvre - du 10 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...