Gare au délai de renonciation en cas de souscription dématérialisée d’une assurance

Le thème du délai de renonciation en assurance fait partie des cas étudiés dans le rapport annuel de la médiation de l’assurance pour l’année 2024. Celui-ci contient, comme d’habitude, des cas pratiques très utiles pour les professionnels de l’assurance. Une dizaine de situations dédiées à l’assurance de personnes sont ainsi décryptées pour rappeler les règles applicables. Parmi ces exemples, celui de l’impact de la souscription dématérialisée d’une assurance sur le délai de renonciation nous intéresse au premier chef.

Les professionnels de l’assurance sont désormais nombreux à recourir au démarchage téléphonique pour convaincre de nouveaux souscripteurs. A ce titre la médiation de l’assurance tient à clarifier les obligations de preuve qui sont à la charge du professionnel. Le rapport d’activité revient ainsi, aux pages 114 et 115, sur les diligences que tout distributeur d’assurance doit respecter lorsqu’il fait souscrire des contrats à distance.