Future loi entreprise : la CPME veut agir sur son contenu

Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs CPME.

Le gouvernement a présenté ce matin la méthode retenue en vue de l’élaboration d’un #PlanEntreprises visant, selon les propos du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à “faire grandir les entreprises dans le nouveau monde qui émerge“. 

Six grandes thématiques, majeures pour les entreprises françaises, sont retenues. Qu’il s’agisse de “la création, croissance, transmission et rebond” ; du “partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises” ; du “financement” ; de la “numérisation et innovation” ; de “conquête de l’international” ou de “simplification“, un binôme parlementaire/ chef d’entreprise sera à la manœuvre. 

La CPME, comme elle l’a fait lors des textes précédents poursuivant les mêmes objectifs, contribuera activement à la démarche. Elle fera entendre la voix des 150 000 PME/TPE qu’elle regroupe. S’il est important de se préoccuper des entreprises en devenir que sont les start-up, il est également essentiel de bien prendre en compte l’économie réelle qui irrigue aujourd’hui les territoires. 

La Confédération des PME participera donc activement aux travaux en se basant sur les préoccupations quotidiennes des entrepreneurs qu’ils soient commerçants, artisans, industriels, prestataires de services ou professions libérales. Elle proposera des mesures pour accompagner ceux qui réussissent comme ceux qui rencontrent des difficultés. 

La CPME sera également attentive à ce que ce plan, riche de bonnes intentions, ne débouche pas, au final, sur de nouvelles obligations pour les entreprises. On ne peut, par exemple, à la fois vouloir simplifier la vie des entreprises et réfléchir à une taxation des contrats courts ou à un abaissement du seuil de participation obligatoire. 

Question d’efficacité… et de cohérence. Et selon les termes mêmes de Bruno Le Maire “l’administration n’a pas à gêner les entrepreneurs“. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
Lire plus

Les prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent dès aujourd’hui les contrats responsables

Tous les professionnels de la complémentaire santé attendent de pied ferme l'application des réformes visant la prise en charge des fauteuils roulants et des prothèses capillaires. Un décret paru le 27 novembre 2025, en vigueur dès aujourd'hui, 28 novembre 2025, intègre officiellement ces nouvelles prestations dans le cahier des charges des contrats responsables et solidaires. ...