Les partenaires sociaux de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la conchyliculture (IDCC 7019) ont décidé du rapprochement de leurs deux conventions collectives. L’accord de fusion daté du 14 juin 2019 et l’accord de méthode qui a suivi, daté du 8 novembre 2019, viennent d’être publiés ensemble au bulletin officiel des conventions collectives.
Chaque accord a été signé par les organisations d’employeurs SNEC et FNSCCM. Les syndicats de salariés signataires sont UFM CFDT, FGTA FO, CFTC Agri et FNSM CGT auxquels s’ajoute la SNCEA CFE-CGC uniquement pour l’accord de méthode.
Les textes indiquent que la CCN de la coopération maritime est rattachée à celle de la conchyliculture. Dans ce cadre, une nouvelle convention collective fusionnée doit être négociée dans les 5 ans. La CPPNI ainsi créée devra se réunir au moins 2 fois par an pour avancer sur ce dossier. Retrouvez les deux accords dans leur intégralité ci-dessous :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
