Alors que le rapport de la mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé est présenté ce 26 septembre, les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) rappellent, une fois de plus, leur souhait de réviser le cadre du contrat responsable.
France assureurs, Mutualité française et Ctip ...
Par un communiqué qu'elle a fait publier hier, la confédération de l'enseignement privé non lucratif, l'organisation professionnelle qui gère la CCN du même nom, a fait savoir qu'elle mettait en veille le dialogue social de cette branche.
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La mission d'information sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) constituée au Sénat présentera ce jeudi les conclusions de ses travaux. C'est à l'occasion d'un petit-déjeuner de presse que le rapporteur Xavier Iacovelli dressera le bilan des auditions et réflexions qui ont eu lieu de mars à juin 2024.
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L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour élaborer son nouvel avis relatif à la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (dont la convention collective est désormais fusionnée dans le nouvel ...
La base de données de Tripalio rassemble toutes les données publiques disponibles sur les conventions collectives nationales (CCN). Nos partenaires professionnels de l'assurance collective de personnes ont ainsi accès à toutes les informations utiles à leur activité. Ces données publiques viennent justement d'être entièrement mises à jour avec les dernières informations diffusées par le ministère du travail.
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Après avoir défrayé la chronique au cours du printemps dernier pour avoir sélectionné Alan comme futur opérateur de sa nouvelle couverture de protection sociale complémentaire (PSC) santé, les administrations de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires préparent l'arrivée de cet assureur au 1er janvier prochain.
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