Le sujet fait régulièrement parler de lui dans les colonnes de l’actualité sociale : d’après les Echos, se fondant sur une note confidentielle de l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), la fraude sociale atteindrait un montant compris entre 7 et 9 milliards d’euros.
S’il est important, ce montant le serait toutefois moins que ceux correspondant aux estimations jusqu’alors tenues pour pertinentes.
L’ACOSS chiffre la fraude sociale
La note sur la fraude sociale dont les Echos ont pu prendre connaissance a été rédigée par l’ACOSS afin d’informer, à ce sujet, le haut conseil au financement de la protection sociale. Les chiffres fournis par l’ACOSS sont relatifs à l’année 2018.
D’après l’institution centrale du recouvrement des cotisations sociales, la fraude sociale aurait alors atteint un montant compris entre 6,8 et 8,4 milliards d’euros. Non alourdi de cette dépense illégitime, l’exercice comptable de la Sécurité sociale aurait été très largement exédentaire. A ce chiffre qui se rapporte au périmètre des salariés du secteur privé non agricole, l’ACOSS ajoute celui issu d’une estimation réalisée par la mutualité sociale agricole (MSA), relative au périmètre du salariat agricole, et selon laquelle le montant de la fraude sociale frôlerait les 520 millions d’euros dans ce secteur. Au total, le montant de la fraude sociale atteindrait donc entre 7,3 et 8,9 milliards d’euros.
Le travail dissimulé en grande forme
Toujours d’après l’ACOSS, les fraudes sociales découlent essentiellement de l’utilisation de faux numéros de Sécurité sociale, du détournement et de la perception indue de certaines prestations et, enfin, du travail dissimulé.
Parmi ces différents postes de fraudes sociales, il en est toutefois un qui se distinguerait toutefois particulièrement des autres : celui lié au travail dissimulé. Il contribuerait, à lui seul, aux trois quarts du montant total de la fraude sociale, représentant entre 5,5 et 6,8 milliards d’euros. Certains secteurs d’activité, comme le BTP, les transports routiers ou l’agriculture, sont pointés du doigt comme contribuant très largement au recours au travail dissimulé – ce qui, soit dit en passant, n’est guère surprenant dans la mesure où ces secteurs sont les plus durement soumis à l’ouverture des frontières aux quatre vents…
Des chiffres à relativiser ?
Les chiffres cités par l’ACOSS sont importants mais ils méritent néanmoins d’être relativisés. Si l’on s’en tient à eux, sur l’année 2018 le montant de la fraude sociale représenterait en effet entre 2,2 et 2,7 % du total du montant des cotisations sociales perçues par la Sécurité sociale. Surtout, ce montant serait bien en-deçà de ceux évoqués ces dernières années dans le débat public, évoluant entre 14 milliards d’euros et 20 milliards d’euros.
Ceci étant dit, il convient de demeurer quelque peu prudent vis-à-vis des chiffres annoncés par l’ACOSS. Mettant l’accent sur la fraude aux cotisations sociales – et pour cause, étant donné le rôle de cette institution – il n’est pas du tout à exclure qu’ils sous-estiment dans des proportions plus ou moins importantes le niveau de la fraude aux prestations sociales.
