— Previous article
MGEN numérise ses services avec S3NS
Next article —
Les cotisations santé revues et corrigées du Syntec sont officiellement disponibles
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
You May Also Like
De nouvelles prestations santé pas si routinières dans la CCN des HCR
- byLéo Guittet
- 22 septembre 2026
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) font évoluer les prestations santé avec un avenant présenté comme un texte de routine. Ce 10e avenant à l'accord de 2010 est le premier texte conclu depuis les bisbilles paritaires* nées en 2022 (lesquelles ont conduit à la coexistence des offres ...
Fixation du ticket modérateur : pourquoi l’Unocam s’oppose fermement à l’évolution de la procédure
- byLéo Guittet
- 21 septembre 2026
Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
...
La PSC hospitalière encore reportée d’un an à 2028
- byLéo Guittet
- 16 septembre 2026
Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire.
Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt...
Une santé unifiée de compromis dans la CCN ECLAT
- byLéo Guittet
- 15 septembre 2026
Nous savons enfin ce que contient la nouvelle santé unifiée qui s'appliquera bientôt aux conventions collectives nationales (CCN) ECLAT (IDCC 1518), familles rurales (IDCC 1031) et pêche de loisir (IDCC 3203). L'avenant...
A la Sécurité sociale, l’appel d’offres santé prend l’eau
- byLéo Guittet
- 14 septembre 2026
Alors que tout le monde attendait le résultat de l'appel d'offres lancé par la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) pour trouver ses nouveaux partenaires, le processus serait dans une impasse.
...
Le doute est levé sur le point de départ du délai de résiliation infra-annuelle en santé
- byLéo Guittet
- 11 septembre 2026
Cela fera bientôt 6 ans que la réforme de la résiliation infra-annuelle en santé est en vigueur. Toutefois des doutes subsistent encore sur des paramètres essentiels de sa bonne application. Dans son dernier rapport d'activité, la Médiation de l'assurance fait d'ailleurs un point très utile pour trancher (définitivement ?) la question du point de départ...