Frais de gestion et S/P : l’obligation de transparence est maintenant en vigueur

Pour fêter la rentrée, les organismes de complémentaire santé se voient imposer une nouvelle obligation liée à la transparence sur les frais de gestion et sur le ratio S/P. Même si la profession est au courant de l’arrivée de cette nouvelle mesure qui doit s’appliquer à la fois dans la phase pré-contractuelle et pendant la vie du contrat, il s’agit d’une péripétie de plus dans cette année tumultueuse pour l’assurance.

 

L’arrivée de la transparence renforcée sur les frais de gestion et le ratio S/P est connu depuis la publication de l’arrêté du 6 mai 2020. Ce texte détaille, par le menu, le type d’information qui doit être délivré et à quel moment. La précision de l’arrêté, qui va jusqu’à donner aux organismes assureurs les mentions exactes que les documents pré-contractuels et contractuels doivent comporter, démontre bien la méfiance du gouvernement à l’égard des complémentaires santé (qui ont bien du mal à reconquérir un peu de capital confiance depuis le début de la crise du coronavirus). 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...

Les laboratoires de biologie médicale publient leur appel d’offres santé

La convention collective nationale (CCN) des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959) viennent de publier leur appel d'offres pour trouver un ou plusieurs organismes (3 au maximum) à recommander en complémentaire santé. L'objectif est de trouver un ou plusieurs successeur(s) à l'actuel recommandé Uniprévoyance. La recommandation prendra effet le 1er...