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Frais de déplacement des ingénieurs mutés chez les organismes de sécurité sociale

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Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les frais de déplacement. 

Il s’agit du protocole d’accord du 6 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie le protocole d’accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés. 

L’accord est entré en application le 1er janvier 2018. 

 

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