Dans la convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants (IDCC 2796), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord relatif à la formation professionnelle.
Cet accord a été signé par l’organisation d’employeurs RSI ; ainsi que par les organisations syndicales la CFTC, la CFE-CGC IPRC, la CFDT-PSTE, la CGT.