Un décret sur l’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle vient d’être publié au JO.
Ce décret concerne les groupements d’employeurs mentionnés l’article L 1253-1 du Code du travail et les entreprises adhérentes des groupements d’employeurs.
Le texte définit la nature des aides concernées ainsi que les conditions d’accès des groupements d’employeurs à ces aides. Il s’agit notamment d’aides financières directes et les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à charge de l’employeur.
Le texte, reproduit ci-après, entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 19 décembre 2016.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
