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Formation professionnelle: comment les groupements d’employeurs accèdent-ils aux aides publiques ?

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Un décret sur l’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle vient d’être publié au JO. 

Ce décret concerne les groupements d’employeurs mentionnés l’article L 1253-1 du Code du travail et les entreprises adhérentes des groupements d’employeurs. 

Le texte définit la nature des aides concernées ainsi que les conditions d’accès des groupements d’employeurs à ces aides. Il s’agit notamment d’aides financières directes et les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à charge de l’employeur. 

Le texte, reproduit ci-après, entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 19 décembre 2016. 

 

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