Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) ont conclu un accord sur le forfait jours.
Il s’agit de l’avenant n°123 du 18 octobre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeur CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO et FNASS. Le texte décrit la convention individuelle, le décompte ou encore le volume du forfait annuel en jours.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant a pris effet depuis sa date de signature.
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