Forfait jours dans la convention collective nationale du sport

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) ont conclu un accord sur le forfait jours. 

Il s’agit de l’avenant n°123 du 18 octobre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeur CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO et FNASS. Le texte décrit la convention individuelle, le décompte ou encore le volume du forfait annuel en jours. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant a pris effet depuis sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...