BBOCC

Forfait jours dans la convention collective nationale du sport

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) ont conclu un accord sur le forfait jours. 

Il s’agit de l’avenant n°123 du 18 octobre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeur CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO et FNASS. Le texte décrit la convention individuelle, le décompte ou encore le volume du forfait annuel en jours. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant a pris effet depuis sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Création d'un CQP "Animateur bouliste" dans la CCN du sport

Next article —

L'USNEF adhère à l'avenant sur les CQP transversaux du secteur alimentaire

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...