L’ACPR vient de publier deux décisions relatives au Fonds de résolution national. La première décision fixe la cible des contributions pour 2021, la seconde détermine les modalités de calcul de ces contributions.
On lit ainsi que pour tenir compte de la hausse des dépôts couverts déclarés par les établissements relevant du Fonds de résolution national et pour anticiper la trajectoire à venir jusqu’en 2024, le collège de résolution de l’ACPR a décidé de fixer le montant des contributions à lever en 2021 à 12,03 M€.
Rappelons que le Fonds de résolution national concerne les établissements de crédit et leurs succursales.
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