JJO

Fonds de résolution national : 12,03 M€ de contribution pour 2021

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR vient de publier deux décisions relatives au Fonds de résolution national. La première décision fixe la cible des contributions pour 2021, la seconde détermine les modalités de calcul de ces contributions.

On lit ainsi que pour tenir compte de la hausse des dépôts couverts déclarés par les établissements relevant du Fonds de résolution national et pour anticiper la trajectoire à venir jusqu’en 2024, le collège de résolution de l’ACPR a décidé de fixer le montant des contributions à lever en 2021 à 12,03 M€. 

Rappelons que le Fonds de résolution national concerne les établissements de crédit et leurs succursales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Nouvelle représentativité de la FNSEA : ce que change le nouvel arrêté

Next article —

La Banque Postale dévoile sa prochaine stratégie et crée une direction dédiée à l'assurance

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
JJO

Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie

Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant. En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui...
JJO

La captive de Chimirec est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer un nouvel agrément de captive de réassurance. Cet agrément bénéficie à la société Capquartz, filiale du spécialiste de la collecte et du traitement de déchets dangereux Chimirec. L'agrément permet donc à Capquartz de pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche R1: Non-vie. Retrouvez la ...