Dans les conventions collectives nationales de l’assurance (IDCC 2335, IDCC 1672, IDCC 1679, IDCC 1801), un accord sur les fonds de formation a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 29 juin 2015 relatif à l’affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA.
L’accord a été signé par les organisations d’employeurs AGEA, FFSA, GEMA et SNSA, ainsi que par les syndicats de salariés CSFV CFTC, FEC FO, UNSA Banques, FSPBA CGT, CFE-CGC assurances, et FBA CFDT.
Il est conclu pour 3 ans à compter de sa signature.