Fonds d’action sociale dans la CCN des entreprises d’architecture

Dans la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332), un accord relatif au fonds d’action sociale a été conclu. 

C’est l’accord du 17 septembre 2015 qui crée un fonds d’action sociale. L’accord entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like