Fonds d’action sociale dans la CCN des entreprises d’architecture

Dans la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332), un accord relatif au fonds d’action sociale a été conclu. 

C’est l’accord du 17 septembre 2015 qui crée un fonds d’action sociale. L’accord entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like