Le syndicat Force Ouvrière a publié un communiqué pour déclarer son opposition au projet de loi Rebsamen qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015.
En effet, le syndicat déplore la volonté du ministre François Rebsamen de vouloir réformer le dialogue social malgré l’échec cuisant des négociations entre partenaires sociaux.
La délégation FO reçue le 26 mars dernier a d’ailleurs rappelé l’opposition du syndicat à un regroupement et à une baisse de moyens des instances représentatives du personnel (IRP). FO craint une fragilisation du CHSCT et des IRP car le gouvernement souhaiterait qu’une délégation unique du personnel soit mise en place : regroupement du CE et des délégués du personnel dans les entreprises comptant jusqu’à 300 salariés.
Le projet de loi envisagerait également une simplification de l’information et de la consultation des IRP avec, parfois, la possibilité de déroger au Code du travail par la conclusion d’un accord d’entreprise.
FO est donc opposé à la plupart des mesures du projet de loi et ne manquera pas de le faire savoir si le texte est présenté sous sa forme actuelle.
