Les partenaires sociaux de la branche de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) ont conclu un accord sur le paritarisme.
Il s’agit de l’avenant n°41 du 7 mars 2018 qui a été signé par la Fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC, CGT, CFDT et CFE-CGC. Le texte augmente le taux de contribution assurant le financement du paritarisme.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant est applicable, sauf pour le taux de contribution, dès sa signature. Le nouveau taux de la contribution au paritarisme est applicable au 1er janvier 2019.
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