Financement du dialogue social dans la branche de la boucherie_charcuterie

Un accord sur le financement du dialogue social a été conclu le 17 mai 2018 dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992). 

Il s’agit de l’avenant n°59 qui a été signé par la CFBCT ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, FO, CGT et CFTC. Le texte modifie l’article 10 de ladite convention collective sur la Contribution au dialogue social. 

L’avenant est applicable pour les contributions collectées à partir de l’année 2018 (sur la masse salariale de l’année précédente). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...