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Financement des syndicats dans le notariat

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Dans la branche du Notariat (IDCC 2205), l’accord du 16 octobre 2014 relatif au financement des syndicats a été publié. 

Il a été signé par l’organisation patronale CSN et par les syndicats de salariés FS CFDT, SNCTN CFE-CGC, CSFV CFTC, FSE CGT et FGCEN CGT-FO. 

L’accord permet au conseil supérieur du notariat de renouveler, au titre de l’année 2014, le versement de la subvention destinée à favoriser le dialogue social instauré au niveau de la branche. 

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