Dans la branche du Notariat (IDCC 2205), l’accord du 16 octobre 2014 relatif au financement des syndicats a été publié.
Il a été signé par l’organisation patronale CSN et par les syndicats de salariés FS CFDT, SNCTN CFE-CGC, CSFV CFTC, FSE CGT et FGCEN CGT-FO.
L’accord permet au conseil supérieur du notariat de renouveler, au titre de l’année 2014, le versement de la subvention destinée à favoriser le dialogue social instauré au niveau de la branche.