Financement de l’AREFA dans la formation professionnelle en agriculture de Franche-Comté

Dans le secteur de la formation professionnelle en agriculture de Franche-Comté, un accord instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l’AREFA a été conclu. 

Il s’agit de l’accord régional du 30 septembre 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs FRSEA de Franche-Comté, FRCUMA de Franche-Comté, et par les syndicats de salariés UR CFDT, CFTC-Agri, UR CGT-FO et SNCEA CFE-CGGC. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

La pharmacie d’officine révise les modalités d’utilisation de ses réserves santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement. Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats...