Financement de la participation aux négociations collectives dans le commerce de gros de tissus

Un accord relatif aux négociations collectives a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761). 

Il s’agit de l’avenantdu 15 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale CGI ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC/CSFV et FNECS/CFE-CGC. Le texte précise les modalités de prise en charge des frais liés à la participation aux réunions de négociation dans la branche. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et a pris effet depuis le 1er janvier 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...