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Financement de la formation professionnelle dans la CCN des assistants maternels du particulier employeur

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Dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395), un accord a été conclu.  

C’est l’accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle qui a été signé par l’organisation patronale FEPEM; ainsi que les syndicats de salariés FGTA FO, FS CFDT, CDS CGT, FSS CFTC et SPAMAF.  

Cet accord adapte le régime de la formation des assistants maternels aux nouvelles règles issues de la loi du 5 mars 2014 et renforce les ressources financières affectées à la formation professionnelle.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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  • 21 mai 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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