La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective...
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021, conclu dans le cadre de la...
La ministre du travai et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement...
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de :
- l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019 ;- l'...
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la convention collective nationale sur les congés...
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'introduction générale au toilettage de la convention collective nationale des activités de production...
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