Extension d’un avenant dans le secteur du bâtiment et travaux publics

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 13 mars 2020, publié le 19 mars 2020, les dispositions de l’avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l’accord national professionnel du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le bâtiment et les travaux publics, à l’exclusion du secteur des travaux publics (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La CCN fusionnée des industries de carrières et matériaux de construction entre en vigueur

Cela fait plus de 2 ans que les partenaires sociaux des industries de carrières et matériaux de construction se sont accordés sur leur cadre conventionnel unifié. La convention collective nationale (CCN) du secteur a ainsi été signée le 6 juillet 2022 mais son application dépendait de son extension au Journal officiel. C'est désormais chose faite. ...