La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions de l’avenant du 10 février 2011 relatif à la création d’une commission paritaire nationale commune, conclu dans la convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716) et dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (IDCC 892).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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