JJO

Extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN agricole de l’Orne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 septembre 2019 à l’accord départemental du 19 juin 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du département de l’Orne (IDCC 9612).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

En 2018, les assureurs ont versé 75% des cotisations "risques sociaux" sous forme de prestations

Next article —

Extension d'un avenant à un accord santé dans la CCN agricole du Var

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...