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Extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN agricole du Var

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 novembre 2018, publié le 8 décembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mai 2017 à l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l’AGIRC du Var (IDCC 9831). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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